Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société PALATO TOSCANO sur son site Palato-Toscano.com.

Toute commande d’un produit proposé à la vente implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

- PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2022. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 50€ à destination de la France Métropolitaine

 

- PRODUITS

Les photos de nos produits ou/et recettes ne sont pas contractuelles.

A titre indicatif, les produits comportent sur l'emballage une «  DLUO «  (A consommer de préférence avant le :) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque. mais peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l'humidité et d'une lumière excessive). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, PALATO TOSCANO déclinant toutes responsabilités dans ce cas.

 

- LIVRAISON & RETOUR

PALATO-TOSCANO s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Une fois la Commande validée, l’adresse de livraison ne peut être modifiée. La responsabilité de PALATO-TOSCANO ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.

Toutes constatations de détérioration ou de produits manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées à notre « Service Relation Clientèle  » (palato.toscano@gmail.com) qui s'engagera à régler ce litige. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l'acceptation d'une réclamation, sauf au cas où l'avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de Poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par poste.

Durant la période de fin d'année, les délais d'expédition et de livraison peuvent être rallongés (compter entre 5 à 10 jours de traitement et/ou de livraison).

PALATO-TOSCANO ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.

 

- DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à PALATO TOSCANO contre échange ou remboursement. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :

- Un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client sans avoir été ouvert : les frais retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis. Le Client est remboursé du montant de sa commande après réception et contrôle des produits. Les éventuels frais de livraisons de la commande pris en charge par PALATO TOSCANO seront déduits du remboursement.

- Tout produit entamé et/ou dont l'emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

 

- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée PALATO TOSCANO ou du fournisseur Desideri, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.

 

- INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour le bon déroulement de la commande, les données personnelles collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
En aucun cas, PALATO TOSCANO ne communiquera les informations personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant.

 

- FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de PALATO TOSCANO.

Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement.